Client : Toute personne physique ou morale achetant les services offerts.
CGV : Conditions Générales de Vente régissant les ventes entre le Vendeur et ses Clients.
Vendeur : Hotmart, en tant que plateforme technique de vente pour les formations proposées par Malika Teixeira via le site internet impactEssentiel.com et monDmBot.com
Sites : Plateformes en ligne impactEssentiel.com et monDmBot.com utilisées pour promouvoir les services, et Hotmart pour la gestion technique de la vente.
1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues via Hotmart pour les formations proposées par Malika Teixeira.
1.2 Le Client accepte sans réserve les CGV dès la validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord préalable du Vendeur.
1.3 Les informations sur les services, tarifs et modalités de paiement sont disponibles sur le site et peuvent être modifiées sans préavis. Chaque achat est régi par les CGV en vigueur à la date de la commande.
1.4 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
1.5 La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf si cette clause était déterminante pour une des parties lors de la transaction.
1.6 Les présentes CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Vendeur, faisant partie intégrante du contrat.
2.1 Le Client reconnaît avoir eu communication des présentes CGV et de toutes les informations visées aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation avant la conclusion du contrat.
2.2 En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir reçu ces informations de manière claire et compréhensible.
3.1 Toute commande effectuée via Hotmart pour les formations proposées par Malika Teixeira implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est acquise dès la validation de la commande.
3.2 Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
a) Sélection des services désirés ;
b) Vérification des détails de la commande ;
c) Fourniture des informations nécessaires à la facturation ;
d) Récapitulatif de la commande ;
e) Confirmation de la commande après paiement.
3.3 La confirmation de la commande sera envoyée par courriel.
3.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige sur un paiement antérieur.
3.5 Une fois la commande confirmée et l'accès à la plateforme fourni, il n'est pas possible d'annuler la commande.
3.6 Le Client garantit qu'il est habilité à utiliser le moyen de paiement fourni.
4.1 Les prix sont en euros, TVA incluse. Les prix comprennent toutes les taxes et frais obligatoires.
4.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4.3 Les prix affichés sont garantis au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Une erreur peut être corrigée par le Vendeur, le Client étant alors informé de son droit à annuler la commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
4.4 Les promotions sont appliquées aux commandes passées durant la période annoncée.
4.5 Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix des services.
5.1 Le paiement complet est requis pour confirmer la commande. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer chaque échéance selon le calendrier établi.
5.2 En cas de défaut de paiement, l'accès aux services sera suspendu jusqu'à régularisation.
5.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Si la situation n'est pas régularisée dans les 30 jours, le Vendeur peut exiger le paiement immédiat de la totalité du solde dû.
5.4 Le Client accepte que toute démarche de recouvrement des sommes dues peut entraîner des frais supplémentaires à sa charge.
5.5 Le Vendeur peut modifier les modalités de paiement pour les futures commandes en cas de paiements tardifs.
5.6 Les modalités de paiement sont clairement énoncées et doivent être validées par le Client avant la finalisation de la commande.
5.7 Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire.
6.1 L'accès aux produits numériques est fourni via Hotmart. Le Client bénéficie d'un accès continu à la formation achetée dans son espace personnel.
6.2 Le Vendeur s'engage à fournir un accès fiable, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des facteurs hors de son contrôle.
6.3 En cas de problème technique, le Client doit contacter le support client. Le support s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
6.4 Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel informatique et de sa connexion internet.
7.1 Tous les contenus du site impactEssentiel.com et monDmBot.com sont la propriété de Malika Teixeira ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.
7.2 Il est interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, licencier, transférer, vendre ou revendre toute information obtenue à partir du site à des fins commerciales.
7.3 Le Client s'engage à ne pas utiliser les contenus du site en violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
7.4 Les identifiants et mots de passe fournis au Client sont strictement personnels. En cas de suspicion de fraude, le Client doit en avertir immédiatement le Vendeur.
8.1 Conformément aux dispositions légales, le Client reconnaît que la livraison des formations en ligne commence immédiatement après la confirmation de l’achat.
8.2 Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, à condition de n'avoir consommé que le module 1 de la formation.
8.3 Passé ce délai ou si plus d'un module est consommé, aucun remboursement ne sera possible.
Toute réclamation peut être adressée au Prestataire via les coordonnées suivantes : contact arobase impactEssentiel.com
10.1 En cas de non-paiement, le Client s'engage à régler les frais de recouvrement. Toute contestation de paiement sans motif légitime sera traitée comme une fraude.
10.2 Le Vendeur se réserve le droit de partager les informations nécessaires avec les autorités pour recouvrer les paiements.
11.1 Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet.
11.2 Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
11.3 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des préjudices matériels ou immatériels causés par l'utilisation du service.
11.4 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défaillances techniques du service.
12.1 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.
12.2 Sont considérés comme cas de force majeure : pandémies, grèves, conflits sociaux, interventions gouvernementales, troubles civils, actes terroristes, phénomènes naturels, cyberattaques.
12.3 Pendant la période de force majeure, l'obligation de fournir les Services est mise en pause sans compensation.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, cela n'affectera pas la validité des autres stipulations.
14.1 La confidentialité des données personnelles des Clients est une priorité. Le Vendeur s'engage à leur protection en conformité avec le RGPD.
14.2 Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, consultez les politiques de confidentialité et les mentions légales sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Ce choix de loi s'applique à toutes les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.
Mise à jour le 26/05/2024
Malika Teixeira
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